statuts

PREAMBULE :

Le 18 avril 1985 dans le cadre de la régionalisation et afin d'avoir plus d'autonomie et de mieux répondre aux besoins de la Région, « la section locale de l'AFCCC » dont le siège était 34 avenue Reille à Paris, devient « l'A.F.C.C.C. du Poitou» tout en demeurant l'établissement d'information, de consultation et de conseil familial, sans but lucratif, reconnu par l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1974.

Il est donc fondé pour la Région POITOU CHARENTES entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901 désormais nommée « l'ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE DU POITOU-CHARENTES » dite l'A.F.C.C.C. Poitou - Charentes.

ARTICLE 1 :

Le siège social de l'A.F.C.C.C. Poitou - Charentes est situé 33 avenue Rhin et Danube - 86000 POITIERS

Ce siège social pourrait être transféré par simple décision du Conseil d'Administration prise à la majorité simple, en tout autre endroit de la même ville ou des communes limitrophes.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL :

L'A.F.C.C.C. Poitou - Charentes a pour but d'aider les personnes dans l'évolution de leur vie affective, sexuelle, sociale et plus spécialement dans leur vie de couple, leur vie familiale et l'exercice de leur fonction parentale.

ARTICLE 3 : ACTIONS :

Pour réaliser son projet, l'A.F.C.C.C. Poitou - Charentes met en œuvre les moyens suivants :

  1. des actions de conseil conjugal et familial visant à répondre aux besoins des couples et des entretiens pré & post IVG.
  2. des actions de médiation familiale en direction des couples et des familles séparés ou en cours de séparation.
  3. l'animation et l'administration du Point-Rencontre 86 en liaison avec l'ensemble des associations privées associées et organismes publics, conformément à la charte annexée aux présents statuts.
  4. des actions de soutien à la fonction parentale par l'animation de « lieux de soutien » en direction des parents et de « lieux d'écoute » pour les adolescents.
  5. des actions d'informations collectives visant la vie affective, relationnelle et sexuelle en direction de tout public au sein des organismes publics ou privés et plus particulièrement dans les établissements scolaires.
  6. des actions de formation concernant les problématiques familiales et éducatives, l'adolescence, le couple, la sexualité, les relations interpersonnelles à tous les âges de la vie. Ces actions visent à sensibiliser un large public et à répondre à des demandes d'institutions pour leur personnel ou leurs usagers.
  7. des travaux d'étude et de recherche en rapport avec son objet.

L'ensemble de ces actions est réalisé par des personnels dûment qualifiés (conseillers conjugaux et familiaux, médiateurs familiaux, psychologues, travailleurs sociaux, etc...) conformément aux principes éthiques et déontologiques ainsi qu'aux dispositions réglementaires régissant les dites actions.

ARTICLE 4 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION :

L'association A.F.C.C.C. Poitou - Charentes se compose de membres actifs qui sont :

  1. les membres adhérents personnes physiques.
  2. les membres adhérents personnes morales.
  3. les membres de droit en raison de leur action dans le cadre du Point Rencontre :
  • Union Départementale des Associations Familiales 86
  • Centre d'Informations des Droits des Femmes et de la Famille 86
  • Ainsi que les associations ou organismes liés par une convention de partenariat avec l'A.F.C.C.C. Poitou - Charentes.

Les candidatures des membres actifs sont préalablement agréées par le Conseil d'Administration de l'A.F.C.C.C. Poitou - Charentes.

Le montant minimum des cotisations des membres actifs personnes physiques et des membres actifs personnes morales est soumis au vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu ou rendent des services signalés à l'association.

Les membres d'honneur sont dispensés de l'obligation de verser une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement da la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, en toute hypothèse, l'intéressé a été invité à rencontrer préalablement le Bureau.

ARTICLE 5 : RESSOURCES ET COMPTABILITE :

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations annuelles de ses membres.
  • les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des organismes privés ou publics.
  • le produit des libéralités et dons.
  • le produit des rétributions perçues pour service rendu.

Il est tenu une comptabilité conforme aux principes comptables en vigueur et permettant la présentation annuelle d'un bilan, d'un compte de résultats et de toute annexe nécessaire.

L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant en applications des dispositions légales et/ou réglementaires.

ARTICLE 6 : ADMINISTRATION : Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par le ou la Président(e) quinze jours avant la date fixée. La convocation précise l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale entend le rapport moral et le rapport d'activité ainsi que le rapport financier.

Elle approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice clos ainsi que les orientations budgétaires de l'exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages.

La validité des délibérations n'est effective que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Un membre présent ne peut cumuler plus de deux pouvoirs individuels.

En cas de carence, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée sous quinzaine et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des délibérations sous la responsabilité du ou de la secrétaire de l'association.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION : Conseil d'Administration :

L'association A.F.C.C.C. Poitou-Charentes est administrée par un Conseil d'Administration de seize membres maximum, élus au scrutin secret à la majorité simple pour une durée de deux années et renouvelables par moitié chaque année.

Le Conseil d'Administration comprend jusqu'à douze membres personnes physiques et quatre membres personnes morales et membres de droit. Le (la) coordinateur (trice) de l'association assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Selon l'ordre du jour et sur proposition du (de la) Président(e), des intervenants des différentes activités de l'association, peuvent être associés aux travaux du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut décider d'associer ponctuellement à ses travaux toute personne qualifiée en fonction de l'ordre du jour.

En cas de vacance de poste en cours de mandat, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement ce poste par cooptation. Le remplacement définitif est effectué par l'Assemblée Générale la plus proche. Le pouvoir du ou des membres ainsi élus prend fin à l'expiration du mandat du ou des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par année sur convocation du ou de la Président(e) ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, avec voix prépondérante du ou de la Président(e) en cas d'égalité.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sous réserve de la participation d'au moins 50% de ses membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances par le ou la Secrétaire de l'association. Les procès-verbaux, après approbation par le Conseil d'Administration, sont signés par le ou la Présidente et le ou la Secrétaire.

ARTICLE 8 : ADMINISTRATION : Bureau de l'association :

Le bureau de l'AFCCC Poitou-Charentes est élu par le Conseil d'administration à bulletin secret, à la majorité simple pour une année et renouvelable chaque année.

Il se compose d'un ou une Président(e), d'un ou une Vice-Président(e), d'un ou une Secrétaire, d'un ou une Secrétaire adjoint(e), d'un ou une Trésorier(e) et d'un ou une Trésorier(e) adjoint(e).

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau de l'Association se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du ou de la Président(e) qui fixe l'ordre du jour. Le ou la Secrétaire est chargée de la rédaction du relevé de décisions.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION : Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Assemblées Générales dites «extraordinaires» pourront être convoquées à la diligence du Conseil d'Administration ou à la requête des deux tiers de ses membres.

Elle fonctionne selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau de l'association qui le fera approuver par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou dûment représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2013.

Monsieur Christian MARTIN - Président
Madame Christine SERGENT - Secrétaire



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